Avis de Non-Responsabilité

Dernière mise à jour : 20 July 2025

⚠️ Informations importantes à lire attentivement

1. Nature des services

Les services fournis par ComptaPlus sont de nature comptable et fiscale. Nous ne fournissons pas de conseils financiers, d'investissement ou de planification financière personnelle. Nos recommandations sont basées sur l'analyse de votre situation comptable et fiscale uniquement.

2. Aucune garantie de résultats

Bien que nous nous efforcions de fournir des services de qualité supérieure, nous ne garantissons aucun résultat spécifique concernant :

Les économies d'impôts ou les remboursements fiscaux
L'amélioration de votre situation financière
L'acceptation de vos déclarations par les autorités fiscales
L'absence de vérifications ou d'audits fiscaux

3. Responsabilité limitée

La responsabilité de ComptaPlus est limitée au montant des honoraires payés pour le service spécifique concerné. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, consécutifs ou punitifs.

4. Exactitude des informations

La qualité de nos services dépend en grande partie de l'exactitude et de la complétude des informations que vous nous fournissez. Vous êtes responsable de :

Fournir des informations complètes et exactes
Divulguer tous les revenus, dépenses et transactions pertinentes
Conserver tous les documents justificatifs
Nous informer de tout changement dans votre situation

5. Évolution des lois fiscales

Les lois fiscales et comptables évoluent constamment. Nos conseils sont basés sur la réglementation en vigueur au moment du service. Nous ne sommes pas responsables des changements législatifs ultérieurs qui pourraient affecter votre situation.

6. Consultation professionnelle

Pour des questions complexes impliquant des aspects juridiques, financiers ou d'investissement, nous vous recommandons de consulter les professionnels appropriés (avocats, conseillers financiers, planificateurs financiers).

7. Confidentialité professionnelle

Bien que nous respections strictement le secret professionnel, vous reconnaissez que certaines situations peuvent nous obliger à divulguer des informations aux autorités compétentes (blanchiment d'argent, fraude fiscale, etc.).

8. Utilisation du site web

Les informations présentes sur notre site web sont à titre informatif uniquement et ne constituent pas un conseil personnalisé. Chaque situation est unique et nécessite une analyse personnalisée.

9. Limitation temporelle

Toute réclamation concernant nos services doit être formulée dans les 12 mois suivant la découverte du problème ou la fin du mandat, selon la première éventualité.

✅ En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté cet avis de non-responsabilité.