Conditions d'utilisation

Conditions générales d'utilisation des services ComptaPlus

1. Acceptance des Conditions

En utilisant les services de ComptaPlus, vous acceptez intégralement les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Description des Services

ComptaPlus offre des services comptables professionnels incluant :

• Préparation de déclarations fiscales personnelles et corporatives
• Services de comptabilité d'entreprise
• Consultation et conseil financier
• Planification fiscale
• Tenue de livres comptables

3. Obligations du Client

Le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Respecter les délais convenus
• Payer les honoraires selon les termes convenus
• Maintenir la confidentialité des informations partagées

4. Tarification et Paiement

Les tarifs sont établis selon la nature et la complexité des services demandés. Les prix indiqués sont en dollars canadiens et incluent les taxes applicables. Le paiement est exigible selon les modalités convenues lors de l'engagement.

5. Confidentialité et Protection des Données

ComptaPlus s'engage à protéger la confidentialité de vos informations personnelles et financières conformément à notre politique de confidentialité et aux lois en vigueur au Québec.

6. Limitation de Responsabilité

ComptaPlus ne peut être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation de nos services. Notre responsabilité est limitée au montant des honoraires payés pour le service en question.

7. Modifications des Conditions

ComptaPlus se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et entreront en vigueur immédiatement.

8. Résiliation

Chaque partie peut résilier la relation contractuelle moyennant un préavis écrit de 30 jours. La résiliation n'affecte pas les obligations déjà contractées.

9. Droit Applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec.

10. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous :

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